Les questions fiscales sont au cœur des préoccupations des investisseurs potentiels souhaitant placer dans l’immobilier Saint-Jean-de-Luz. Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les différents dispositifs mis en place par l’État. Dans cet article, découvrez ce qu’il faut avoir sur l’amendement Censi-Bouvard en 2019.
À titre de rappel, le dispositif Censi-Bouvard est un régime fiscal permettant à un investisseur de réduire ses impôts sur les revenus locatifs de 11 %, une déduction qui est répartie sur 9 ans. Il fait également bénéficier de la récupération de la TVA pour l’acquisition d’un bien destiné à la location. Le logement doit être meublé et intégré à une résidence sociale comme les résidences séniors, de tourisme, les foyers de vie… Outre les atouts fiscaux, d’autres avantages sont offerts par cette formule d’investissement. On peut entre autres citer la perception des loyers qui est garantie grâce à la gestion par un bailleur commercial. Cette délégation d’administration constitue également un atout considérable, car la gestion locative est simplifiée. En effet, les investisseurs n’ont pas à s’occuper des frais d’entretien ou encore du choix du locataire.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir profiter des avantages du dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs potentiels doivent remplir quelques critères. D’abord, les biens éligibles sont les logements neufs, en l’état futur d’achèvement ou achevé depuis au moins 15 ans. Ensuite, ils doivent faire partie d’une résidence services (étudiante, senior, établissements pour handicapées ou pour personnes âgées…). Par ailleurs, le propriétairedoit s’engager à louer le bien pendant 9 ans au minimum à un bailleur commercial. Aussi, le logement doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou sa date d’achèvement. Il est en outre important qu’il soit occupé à titre de résidence principale et ne peut être occupé par le propriétaire ou par quelqu’un de sa famille. Enfin, la loi Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables domiciliés fiscalement en France.
Autres avantages
Inversement au dispositif Scellier classique ou Social qui est limité à une seule acquisition par an, la loi Censi-Bouvard permet d’investir dans plusieurs logements. Le montant du placement ne doit cependant pas dépasser les 300 000 euros HT. À noter qu’il est possible de cumuler le régime Censi-Bouvard avec le dispositif Scellier. Mis à part cela, il convient de souligner que les biens meublés en Censi-Bouvard ne sont pas soumis à des plafonds de ressources du locataire, au plafonnement de loyers ni à un zonage particulier. L’avantage fiscal sera déterminé par le type d’immobilier Saint-Jean-de-Luz.
Bon à savoir
Certains points sont à considérer pour être sûr de récupérer la TVA sur un investissement immobilier Saint-Jean-de-Luz enCensi-Bouvard. D’abord, il faut vérifier les services offerts par la résidence. Celle-ci doit au moins proposée un petit déjeuner, une fourniture de linge de maison, un nettoyage régulier des locaux et une réception de la clientèle. Ensuite, les loyers perçus doivent être soumis à la TVA. Et enfin, l’investisseur se doit d’adopter le statut du LMNP et que ses revenus locatifs soient imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).