Vous vous demandez surement si les événements surnaturels qui ont lieu dans une maison peuvent-ils être considérés comme vices cachés ? Voici les réponses de l’avocat droit immobilier Nice à votre question.
Système juridique en Amérique et en France face à la hantise
La question telle que « les allégations d’évènements surnaturels est-elles reconnues par le droit et de quelle manière ? » n’a pas l’air aussi farfelu que vous seriez porté à le croire puisque ce sujet a fait l’objet d’étude poussée dans les années 90 à New York. Aussi, récemment, un couple de locataires américains a sollicité auprès de la juridiction la restitution de leur caution pour cause de hantise, ce qui nous incite à nous demander si le droit français est-il adapté à des faits pour le moins inhabituels ?
Les Américains peuvent saisir le tribunal si la maison qu’ils occupent se révèle hantée et que le propriétaire de celui-ci refuse de restituer la caution. Certes aux États-Unis, la justice traite des affaires aussi saugrenues qu’une revendication de dommages et intérêts pour un café trop chaud ou un sol glissant. Néanmoins, les Français imaginent mal un juge qui étudie sérieusement ce genre de situation. Cela n’empêche que le cas de la maison hantée ne peut pas être totalement exclu ! Toutefois, les perspectives d’adaptation du système juridique à ce type d’affaire changent suivant les définitions de la hantise.
Faire le point sur la hantise avec son avocat droit immobilier Nice
Dans le cas où vous constatez la présence d’esprit, de fantôme ou de bruits inexpliqués chez vous, appelez dans l’immédiat votre avocat droit immobilier Nice, parce qu’il saura vous orienter vers la bonne décision. Il vous donne des conseils juridiques concernant la restitution de la caution et l’obtention de dommages-intérêts. Mais avant cela, vous et lui ferez le point sur le terme de la hantise. A priori, une maison est hantée si ses occupants entendent des bruits provenant de nulle part, des claquements de porte, ou que ses appareils électroniques s’allument sans la moindre manipulation de leur part. Ses manifestations sont les plus couramment constatées. La plupart du temps elles ne constituent aucun danger. Cependant, lorsque la cohabitation avec l’entité en souffrance tourne au vinaigre au point de rendre la vie impossible, il devient impératif d’en faire état devant un tribunal.
L’avocat droit immobilier Nice vous demande certainement d’avancer des preuves dont la récolte est à votre charge. Tout élément matériel qui démontre la présence de fantôme est admis à condition qu’il ne soit pas établi de manière déloyale ou frauduleuse. Vous pouvez par exemple recueillir les témoignages de vos voisins, prendre des photos ou faire l’enregistrement des manifestations paranormales. Le constat d’un huissier comme le rapport rédigé par un professionnel du secteur sont également les bienvenus. Le juge peut aussi prendre un professionnel des manifestations surnaturelles à titre d’auxiliaire afin d’aider à faire surgir la vérité sur l’état du lieu prétendu hanté.
Le bailleur d’un bien est tenu d’indemniser le preneur en cas de manquement à son devoir d’information sur la hantise. L’article 6 stipule clairement que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (…) d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (…) de le garantir des vices ou défauts… ».